Le Service déontologie et discipline, en collaboration avec divers autres bureaux et entités de l’ONU, vérifie les antécédents des candidats au recrutement et s’assure qu’ils ne se sont pas rendus coupables d’inconduite pendant qu’ils étaient en service dans une opération de l’ONU. Ces informations sont conservées dans le Système confidentiel de suivi des fautes professionnelles, géré par le Service déontologie et discipline.
La procédure de vérification des antécédents a été progressivement élargie à davantage de catégories de personnel. À l’heure actuelle, tout le personnel civil international et national, tous les volontaires des Nations Unies, fournisseurs et consultants, membres des unités de police constituées et tout autre personnel fourni par les gouvernements, tel que les administrateurs pénitentiaires et de justice font l’objet d’une vérification des antécédents avant d’être recrutés ou déployés. Pour les membres des contingents militaires, la vérification des antécédents a lieu dès leur arrivée dans la zone de mission, moment auquel une liste définitive de noms est disponible. En outre, au moment du déploiement ou de la rotation du personnel, les pays qui fournissent des contingents et des forces de police doivent certifier qu’aucun individu parmi ceux faisant l’objet du déploiement ou de la rotation n’a commis, ni n’est soupçonné d’avoir commis des violations du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit humanitaire, ni n’a été rapatrié pour des raisons disciplinaires, ni encore interdit de participation aux opérations futures de l’ONU.
Le Service déontologie et discipline informe les bureaux chargés du recrutement lorsque les données indiquent qu’un individu a fait l’objet de mesures disciplinaires, ou lorsqu’un membre du personnel en uniforme a été rapatrié pour des raisons disciplinaires et interdit de déploiements futurs en raison d’une faute commise lorsqu’il était en service dans une opération de l’ONU.
How do Member States support this process?
Troop- and police-contributing countries must certify that no individual being deployed or rotated has committed, or been alleged to have committed, violations of international human rights law or international humanitarian law, or been repatriated on disciplinary grounds and barred from United Nations operations.
Summary of the process followed for UN vetting
